Conditions générales

ARTICLE 1 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, le gérant s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le gérant ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 2 – CONTENU DU SITE

Le site propose aux utilisateurs un système permettant d’effectuer une donation. Ce système est fourni tel quel à l’utilisateur, et n’engage en rien l’utilisateur. Le gérant ne pourra donc être tenu pour responsable de n’importe quelles fautes soit-elle à la suite d’une mauvaise utilisation de ce système.

Le gérant assure la mise à disposition d’informations correctes et actualisées et se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site. Toutefois, le gérant n’est en aucun cas responsable des dommages causés à la suite de données éventuellement incorrectes, non actualisées ou incomplètes communiquées via le site.

ARTICLE 3 – EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le gérant s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition en vue de permettre aux utilisateurs une utilisation optimale de son site internet. Le gérant n’est en conséquence tenu qu’à une obligation de moyen, et en aucun cas à une obligation de résultat.

Ainsi, les services à distance pourront être interrompus à raison de contrôle, maintenance, surcharge et plus généralement encore de tout cas de force majeure indépendant de la volonté du gérant.

La responsabilité du gérant ne peut en toute hypothèse être mise en cause que pour des faits qui trouvent exclusivement leur cause dans un système dont le gérant a le contrôle effectif, ce qui exclut tous les faits qui ont leur origine en amont ou en aval du site, notamment l’accès au réseau Internet.

Le gérant ne répond que de son dol et de sa faute lourde.

ARTICLE 4 – VIE PRIVÉE

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destinées à la réception d’une information de contact. Le responsable du traitement des données est le gérant du site La Marelle.

Conformément à la loi 8 décembre 1992, les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations les concernant, qu’ils peuvent exercer en s’adressant au gérant de ce site à l’adresse suivante : secretariat[at]lamarelle-asbl.be.

ARTICLE 5 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Le site web www.lamarelle-asbl.be utilise Google Analytics, un service d’analyse web proposé par Google, Inc. Faisant usage de cookie. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par Google Analytics, vous pouvez consulter ce lien (en anglais) : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site est la propriété exclusive de La Marelle ASBL.

La structure générale du site ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir : les images, photographies, illustrations, logos, vidéos, textes, etc.), sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image, sans que cette énumération ne soit exhaustive.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de La Marelle ASBL, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie. Il n’est également pas autorisé de copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, arranger ou modifier le matériel du site.

La Marelle ASBL fera valoir ses droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, en conformité avec les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige se rapportant aux présentes conditions, seuls les tribunaux de Tournai seront compétents.

ARTICLE 8 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter le gérant à l’adresse suivante : secretariat[at]lamarelle-asbl.be